Dimitri Tonnaire Communication

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Mentions légales

Ci-dessous les mentions légales du site créé et édité par Dimitri Tonnaire (LinkedIn) – contacter par mail : contact@dimitritonnaire.tech – hébergé par Hostinger ;

pour :

Monsieur Dimitri Tonnaire – Nom commercial DIMITRI TONNAIRE COMMUNICATION
personne physique inscrite sous le régime Auto-entreprise sous le SIRET 842 564 346 00034/ SIREN 842 564 346
Activité : Programmation Informatique (Code NAF: 6201Z)

 

Mentions légales / CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet agence.dimitritonnaire.tech.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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Il appartient à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisations disponible à l’adresse suivante : https://agence.dimitritonnaire.tech/mentions-legales .

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

Directeur de la Publication : Dimitri TONNAIRE

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Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur dispose des coordonnées du gestionnaire du site, membre de l’Administration du Site.

2/ Objet du site

agence.dimitritonnaire.tech propose divers contenus en rapport avec l’activité commerciale de la Monsieur Dimitri Tonnaire.

    • Nature de l’activité, photographies et infographies liées

    • Services proposés

    • Données, formulaires de contact

3/ Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site agence.dimitritonnaire.tech, l’utilisateur du module de Contact du site pourra recevoir des messages par email de la part de agence.dimitritonnaire.tech.

Ces messages auront pour objet de simplifier la prise en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite mais automatiquement effectuée via l’utilisation du module Contact du site www.raphael-tonnaire-travaux.fr.

4/ Utilisation du contenu de agence.dimitritonnaire.tech

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site agence.dimitritonnaire.tech est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société MONSIEUR DIMITRI TONNAIRE.

Le contenu du site agence.dimitritonnaire.tech, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus dans les différentes parties du site est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, MONSIEUR DIMITRI TONNAIRE certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5/ Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site agence.dimitritonnaire.tech nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

MONSIEUR DIMITRI TONNAIRE n’est ni l’auteur, ni l’éditeur des propos tenus dans les commentaires utilisateurs. Conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, MONSIEUR DIMITRI TONNAIRE n’est pas tenus de contrôler et de surveiller le service de commentaires.

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Vous vous engagez à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.

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